Créée le 13 mars 2013, la mission d’information sur le statut de l’élu a achevé ses travaux.
Composée de dix-huit membres représentant tous les groupes de l’Assemblée nationale, cette mission d’information s’est fixée pour objectifs de procéder à une évaluation du cadre juridique et des conditions actuelles d’exercice des mandats et de formuler des propositions afin de les adapter aux besoins d’aujourd’hui, marqués par de nouvelles attentes de la société vis-à-vis des élus, en termes d’efficacité comme de transparence, mais aussi par le débat en cours sur la limitation du cumul entre un mandat national (ou européen) et un mandat local.
Le rapport de la mission d’information sera présenté devant la commission des lois, mercredi 19 juin 2013, par M. Philippe Doucet (SRC, Val-d’Oise), président–rapporteur, et M. Philippe Gosselin (UMP, Manche), vice-président–co-rapporteur.
Les journalistes sont conviés à une conférence de presse, le :
Mercredi 19 juin 2013
à 14 heures 30
Salle des conférences de presse du Palais-Bourbon
(entrée des journalistes munis de leur carte de presse :
33 quai d’Orsay, 75007 Paris)
En savoir plus : http://www2.assemblee-nationale.fr/14/commissions/commission-des-lois/controle/statut-de-l-elu
Contact presse : 01 40 63 55 19 – Christophe Gilder – cgilder@assemblee-nationale.fr