Au cours de sa réunion du mercredi 3 juillet, la commission du développement durable, présidée par M. Jean-Paul Chanteguet (SRC, Indre), a autorisé la publication du rapport d’information de MM. Christophe Bouillon (SRC, Seine-Maritime) et Julien Aubert (UMP, Vaucluse) sur la gestion des matières et déchets radioactifs.
Ce rapport conclut les travaux d’une mission d’information confiée aux deux rapporteurs par la commission du développement durable le 18 juillet 2012, au cours de laquelle ils ont entendu les principaux acteurs institutionnels, industriels et associatifs de ce domaine et visité les installations de plusieurs opérateurs. Ils se sont également rendus en Suède, un des pays ayant poussé le plus loin les réflexions et réalisations en matière de stockage géologique profond.
Les rapporteurs soulignent que la question de la gestion des déchets nucléaires doit être traitée séparément de celle de la transition énergétique et de la structure souhaitable du bouquet énergétique français à moyen terme. Les évaluations de l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA) aboutissent en effet à un stock de 2,7 millions de m3 à l’horizon 2030 (contre 1,3 million de m3 en 2010), majoritairement constitués de déchets à faible et très faible activités.
Après un état des lieux de la problématique des déchets nucléaires en France, le rapport estime que le choix du stockage géologique profond et réversible des déchets de haute et moyenne activités à vie longue constitue la meilleure solution aujourd’hui disponible.
Engagée dans cette voie avec le projet de Centre industriel de stockage géologique (Cigéo), la France se trouve néanmoins confrontée à une série de questions en suspens, comme la maîtrise du coût de l’installation, le contenu de la réversibilité (qu’il appartiendra au législateur de trancher en 2015) ou l’intégration de Cigéo dans un projet territorial structurant, par exemple à travers la création d’une « zone d’intérêt national ». Les rapporteurs soulignent par ailleurs la nécessité de conforter l’indépendance et les missions de l’ANDRA dans le cadre de son contrat d’objectifs 2013-2016 et appellent de leurs vœux l’ouverture d’une réflexion prudente sur l’introduction d’un seuil de libération des déchets radioactifs en France, dans le cadre de cycles de traitement fermés.
Le rapport d’information de MM. Bouillon et Aubert, qui sera prochainement disponible sur le site internet de l’Assemblée nationale, peut être transmis aux journalistes sur demande auprès de la division de la presse.
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