Commission des affaires sociales : rapport sur la mise en œuvre de la loi relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé, proposition de loi relative aux soins sans consentement en psychiatrie - mercredi 17 juillet 2013

La commission des affaires sociales, présidée par Mme Catherine Lemorton (SRC, Haute-Garonne), procèdera à l’examen, ouvert à la presse :

- du rapport sur la mise en œuvre de la loi du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé (Mme Catherine Lemorton, SRC, Haute-Garonne et M. Arnaud Robinet, UMP, Marne, rapporteurs).

- de la proposition de loi de M. Bruno Le Roux relative aux soins sans consentement en psychiatrie (n° 1223) (M. Denys Robiliard, SRC, Loir-et-Cher, rapporteur).

Mercredi 17 juillet 2013
À 15 heures
Salle 6351
1^er étage, Palais Bourbon
(Entrée des journalistes munis de leur carte de presse :
33 Quai d’Orsay, 75007 Paris)

Retransmission en direct sur le site de l’Assemblée nationale :
http://www.assemblee-nationale.tv/direct.html

Contact presse : Laëtitia Mullings, 01 40 63 64 38, lmullings@assemblee-nationale.fr