La commission du développement durable et de l’aménagement du territoire de l’Assemblée nationale, présidée par M. Jean-Paul Chanteguet (SRC, Indre), procèdera, le mardi 10 septembre, à l’examen, ouvert à la presse, du rapport définitif de la mission d’information sur la gestion des déchets dans le cadre des filières à responsabilité élargie des producteurs (dites « filières REP »), présenté par MM. Jean-Jacques Cottel (SRC, Pas-de-Calais) et Guillaume Chevrollier (UMP, Mayenne), rapporteurs.
Mardi 10 septembre 2013
à 16 heures 30
Salle 6237
2ème sous-sol du Palais-Bourbon
(entrée des journalistes munis de leur carte de presse :
33 quai d’Orsay, 75007 Paris)
Diffusion en direct sur le site internet de l’Assemblée nationale :
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