La commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, présidée par M. Gilles Carrez (UMP, Val-de-Marne), procédera à l’audition, ouverte à la presse, de M. Patrick Lefas, président de la 3ème chambre de la Cour des comptes, sur le rapport d’enquête réalisé par la Cour, en application du 2° de l’article 58 de la loi organique relative aux lois de finances, sur l'évolution et les conditions de maîtrise du crédit d'impôt en faveur de la recherche :
Mercredi 11 septembre 2013
À 11 heures
Salle de la commission (6350)
1er étage – Palais Bourbon
(Entrée des journalistes munis de leur carte de presse : 33, quai d’Orsay, 75007 Paris)
Retransmission en direct sur le site de l’Assemblée nationale :
http://www.assemblee-nationale.tv/direct.html
Contact presse :
Noémie Zins : 01 40 63 54 70, nzins@assemblee-nationale.fr