La commission des affaires culturelles et de l’éducation, présidée par M. Patrick Bloche (SRC, Paris), procèdera, en présence des journalistes, à :
– L’examen de la proposition de loi de Mme Marie-Christine Dalloz visant à introduire la notion de territoires ruraux et de montagne dans le code de l’éducation (n° 1031) (Mme Marie-Christine Dalloz, rapporteure)
– L’examen de la proposition de loi de MM. Christian Jacob, Christian Kert, Hervé Gaymard et Guy Geoffroy tendant à ne pas intégrer la prestation de la livraison à domicile dans le prix unique du livre (n° 1189) (M. Christian Kert, rapporteur)
Mercredi 18 septembre 2013
à 15h
Salle 6238
2ème sous-sol, Palais Bourbon
(Entrée des journalistes munis de leur carte de presse :
33 Quai d’Orsay, 75007 Paris)
Retransmission en direct sur le site de l’Assemblée nationale :
http://www.assemblee-nationale.tv/direct.html
Contact presse : Laëtitia Mullings : 01 40 63 64 38 – lmullings@assemblee-nationale.fr