La commission des affaires européennes de l’Assemblée nationale, présidée par Mme Danielle Auroi (Écologiste, Puy-de-Dôme), se réunira, le mardi 1er octobre, avec l’ordre du jour suivant :
– Audition de M. Michel Sapin, ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social ;
– Communication de Mme Chantal Guittet (SRC, Finistère) sur la proposition de directive n° 2001/37/CE du 5 juin 2001 relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres en matière de fabrication, de présentation et de vente des produits du tabac.
Mardi 1er octobre 2013
à 17 heures (après le vote solennel)
Salle de la commission
3e étage
Entrée des journalistes munis de leur carte de presse :
33 rue Saint-Dominique
75007 Paris
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