La Mission d’évaluation et de contrôle (MEC) de la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, présidée par M. Olivier Carré (UMP, Loiret) et M. Alain Claeys (SRC, Vienne), a achevé ses travaux sur l’anticipation et l’accompagnement par la puissance publique des plans de sauvegarde de l’emploi (PSE), dont les rapporteurs sont M. Christophe Castaner (SRC, Alpes de Haute-Provence) et Mme Véronique Louwagie (UMP, Orne).
Dans le prolongement des travaux des partenaires sociaux résultant de l’Accord national interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2013, et des avancées législatives permises par la loi sur la sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013, la MEC a entrepris d’évaluer les dispositifs publics permettant de prévenir les difficultés des entreprises et d’accompagner les salariés et les territoires en cas de licenciements collectifs.
Les rapporteurs ont ainsi acquis la conviction que les dispositifs d’anticipation des difficultés des entreprises peuvent faire l’objet d’améliorations notables, notamment en adoptant une législation plus souple face aux difficultés des entreprises, que ce soit pour faciliter le report de créances ou pour revoir l’interdiction faite aux entreprises engagées dans une procédure collective d’accéder aux marchés publics.
Sur le plan de l’accompagnement, la dimension individuelle du contrat de sécurisation professionnelle (CSP), l’accompagnement des sous-traitants et des personnes en contrats précaires sont autant de situations qui doivent être mieux prises en considération. Les rapporteurs proposent aussi des mesures pour faciliter les reconversions professionnelles.
Enfin, les rapporteurs se sont intéressés à cette originalité française que constitue l’obligation de contribution à la revitalisation des territoires des entreprises de plus de 1000 salariés élaborant un PSE. Les pratiques actuelles en matière de revitalisation conduisent parfois à des effets d’aubaine ou de dispersion, dont l’effet sur l’emploi et sur les territoires ne semble pas vraiment évalué. Il s’agit donc d’améliorer ces mécanismes.
Les rapporteurs de la MEC, M. Christophe Castaner (SRC, Alpes de Haute-Provence) et Mme Véronique Louwagie (UMP, Orne), présenteront leurs conclusions à la presse, le :
Mercredi 2 octobre 2013 à 16h
Salle des conférences de presse (Palais-Bourbon)
(entrée des journalistes munis de leur carte de presse :
33, quai d’Orsay, 75007 Paris)
Contact presse : Noémie Zins: 01 40 63 54 70, nzins@assemblee-nationale.fr