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Mission d’information sur la révision des condamnations pénales : MODIFCATION – auditions - jeudi 24 octobre 2013

Jeudi 24 octobre 2013, la mission d’information sur la révision des condamnations pénales, dont les rapporteurs sont M. Alain Tourret (RRDP, Calvados) et M. Georges Fenech (UMP, Rhône), poursuit ses auditions ouvertes à la presse :

 à 9 h 30 : M. François Saint-Pierre, avocat ;

 à 10 h 30 : Mme Michèle Alliot-Marie, ancien garde des Sceaux ;

 à 11 h 30 : M. Robert Badinter, ancien garde des Sceaux ;

 à 14 h 30 : Mme Virginie Valton, vice-présidente de l’Union syndicale des magistrats, et Mme Céline Parisot, secrétaire nationale ;

 à 17 h 30 : M. François Capin-Dulhoste, sous-directeur de la justice pénale générale de la direction des affaires criminelles et des grâces, et Mme Line Bonnet, chef du bureau de l’exécution des peines et des grâces.

L’audition de Mme Corinne Dreyfus-Schmidt, présidente de l’association des avocats pénalistes, initialement prévue à 16 h 30, est reportée à une date ultérieure.

Jeudi 24 octobre 2013
à 9h30, 14h30 et 17h30

Salles 6242
(matin) et 6241 (après-midi)
2ème sous-sol du Palais-Bourbon
(entrée des journalistes munis de leur carte de presse :
33 quai d’Orsay
, 75007 Paris)

Diffusion en direct sur le site de l’Assemblée nationale : http://www.assemblee-nationale.tv

Contact presse : 01 40 63 55 19 – Christophe Gilder – cgilder@assemblee-nationale.fr