Accueil > Presse > Les communiqués de la division de la presse > Communiqué

Mission d’information sur la révision des condamnations pénales : MODIFICATION - auditions - jeudi 7 novembre 2013

Jeudi 7 novembre 2013, la mission d’information sur la révision des condamnations pénales, dont les rapporteurs sont M. Alain Tourret (RRDP, Calvados) et M. Georges Fenech (UMP, Rhône), poursuit ses auditions ouvertes à la presse :

 à 9 h 30 : M. Claude Mathon, avocat général près la Cour de cassation ;

– à 10 h 30 : Mme Martine Anzani, ancienne présidente de la commission de révision des condamnations pénales, magistrate honoraire ;

– à 11 h 30 : Mme Valérie Rosano, avocate ;

– à 12 h 30 : M. Renaud Van Ryumbeke, premier vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Paris ;

– à 14 h 30 : M. Emmanuel Poinas, secrétaire général de FO Magistrats, et Mme Béatrice Brugère, membre du conseil national.

Les auditions initialement prévues à 15 h 30 (Mme Maryvonne Caillibotte) et à 16 h 30 (M. Jean-Yves Launay) sont reportées à une date ultérieure.

Jeudi 7 novembre 2013
à 9 heures 30 et à 14 heures 30

Salles 6242

2ème sous-sol du Palais-Bourbon
(entrée des journalistes munis de leur carte de presse :
33 quai d’Orsay
, 75007 Paris)

Diffusion en direct sur le site de l’Assemblée nationale : http://www.assemblee-nationale.tv

Contact presse : 01 40 63 55 19 – Christophe Gilder – cgilder@assemblee-nationale.fr