Au cours de sa réunion du mercredi 30 octobre 2013, la commission des affaires culturelles et de l’éducation, présidée par M. Patrick Bloche (SRC, Paris), a examiné pour avis et voté les crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur ».
À cette occasion, M. Emeric Bréhier (SRC, Seine-et-Marne) a présenté son rapport pour avis portant sur l’enseignement supérieur et la vie étudiante. Il s’est attaché à développer un thème – la France et ses doctorants – lié au vote, il y a quelques mois, de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l’enseignement supérieur et à la recherche.
Le doctorat constitue « l’étage » le plus élevé de l’Espace européen de l’enseignement supérieur, qui, à la suite de la Conférence ministérielle réunie à Bologne en juin 1999, s’est structuré autour des trois diplômes de la licence (bac + 3), du master (bac + 5) et du doctorat (bac + 8, théoriquement du moins) – ce qu’on appelle communément le « LMD ».
M. Emeric Bréhier constate, pour le déplorer, que « la France s’est affranchie du D ». En effet, son système de formation « dual » et ses cadres des secteurs public et privé n’accordent pas une réelle considération au grade universitaire qui, dans le reste du monde, est indiqué sur la carte de visite de son titulaire.
Le rapporteur a donc souhaité enquêter sur la situation des doctorants et du doctorat. Après avoir dressé un état des lieux objectifs et plutôt sévère, il formule plusieurs pistes d’évolution, comme la régulation des flux de doctorants, la valorisation du diplôme par les conventions collectives et les concours de la fonction publique.
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