La commission des affaires sociales, présidée par Mme Catherine Lemorton (SRC, Haute-Garonne), procèdera à :
- l’examen, ouvert à la presse, de la proposition de loi de M. Jean-Louis Borloo visant à rétablir les avantages liés aux heures supplémentaires (n° 1469) (M. Arnaud Richard, rapporteur) ;
- Puis à l’examen, ouvert à la presse, de la proposition de loi adoptée par le Sénat autorisant l’expérimentation des maisons de naissance (n° 1157) (M. Yannick Favennec, rapporteur)
Mardi 19 novembre 2013
À 17 heures
(à l’issue des votes solennels en séance publique)
Salle de la commission n° 6351
Palais-Bourbon (1er étage)
(Entrée des journalistes munis de leur carte de presse :
33 Quai d’Orsay, 75007 Paris)
Retransmission en direct sur le site de l’Assemblée nationale :
http://www.assemblee-nationale.tv/direct.html
Contact presse : Laëtitia Mullings, 01 40 63 64 38, 06 67 20 43 54 - lmullings@assemblee-nationale.fr