Au cours de sa réunion du mercredi 20 novembre, la commission du développement durable, présidée par M. Jean-Paul Chanteguet (SRC, Indre), a autorisé la publication du rapport d’information de Mme Sophie Errante (SRC, Loire-Atlantique) et M. Martial Saddier (UMP, Haute-Savoie) sur l’affichage environnemental, au terme d’une mission d’information qui leur a été confiée le 29 mai 2013.
Ce dispositif, introduit par le Grenelle de l’environnement, vise à informer le consommateur de l’impact sur l’environnement des produits qu’il est susceptible d’acheter, afin d’encourager, à prix et à qualité équivalents, l’achat de produits à moindre empreinte environnementale. Il a pour but de favoriser le développement d’une consommation durable et, par ce biais, d’encourager les entreprises à réduire l’empreinte environnementale de leurs produits.
Les rapporteurs soulignent que l’affichage environnemental s’inscrit dans une logique incitative et de transparence envers le consommateur et que, loin d’une vision « punitive » de l’écologie, il n’introduit aucune fiscalité supplémentaire pour orienter les comportements d’achat. Face à la raréfaction des ressources naturelles et à la sensibilité croissante des consommateurs à cette question, ils estiment qu’il constitue un outil d’avenir au service à la fois de l’environnement et de la compétitivité de l’économie.
Au terme d’une expérimentation d’une année réalisée auprès de 168 entreprises volontaires, le rapport dresse un bilan nuancé de cette première étape, avant de prendre position sur l’avenir de l’affichage environnemental. Il s’efforce d’apporter des réponses aux interrogations de fond soulevées par le bilan de l’expérimentation : dans un contexte de concurrence exacerbée, doit-on et peut-on généraliser l’affichage environnemental ? Faut-il le faire dans un cadre français ou communautaire ? Comment poursuivre la dynamique française au cours des trois années de l’expérimentation européenne ? Et surtout comment informer le consommateur, pour qu’il adhère à cette démarche en considérant les informations transmises comme compréhensibles, fiables et crédibles ?
Le rapport d’information de Mme Errante et M. Saddier sera prochainement disponible sur le site internet de l’Assemblée nationale.
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