La commission des affaires culturelles et de l’éducation, présidée par M. Patrick Bloche (SRC, Paris), procèdera, en présence des journalistes, à :
- l’examen de la proposition de loi de M. Xavier Bertrand (UMP, Aisne) permettant le libre choix des maires concernant les rythmes scolaires dans l’enseignement du premier degré (n°1491) (M. Xavier Bertrand, rapporteur)
– l’examen en deuxième lecture, de la proposition de loi visant à harmoniser les délais de prescription des infractions prévues par la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881, commises en raison du sexe, de l’orientation ou de l’identité sexuelle ou du handicap (n°711) (Mme Catherine Quéré, SRC, Charente-Maritime, rapporteure)
Mercredi 27 novembre 2013
à 9h30
Salle 6238
2ème sous-sol, Palais-Bourbon
(Entrée des journalistes munis de leur carte de presse :
33 Quai d’Orsay, 75007 Paris)
Retransmission en direct sur le site de l’Assemblée nationale :
http://www.assemblee-nationale.tv/direct.html
Contact presse : Laëtitia Mullings, 01.40.63.64.38, 06.67.20.43.54, lmullings@assemblee-nationale.fr