La commission du développement durable et de l’aménagement du territoire de l’Assemblée nationale, présidée par M. Jean-Paul Chanteguet (SRC, Indre), procèdera, le mercredi 27 novembre, à l’examen, ouvert à la presse, de la proposition de loi visant à lutter contre l’ambroisie à feuilles d’armoise, l’ambroisie trifide et l’ambroisie à épis lisses (n° 964) (rapporteur : M. Alain Moyne-Bressand, UMP, Isère).
Mercredi 27 novembre 2013
à 17 heures
Salle 6237
2ème sous-sol du Palais-Bourbon
(entrée des journalistes munis de leur carte de presse :
33 quai d’Orsay, 75007 Paris)
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