La commission du développement durable et de l’aménagement du territoire de l’Assemblée nationale, présidée par M. Jean-Paul Chanteguet (SRC, Indre), procèdera, le mercredi 4 décembre, à l’examen pour avis, ouvert à la presse, des articles 1er à 4, 11 à 13, 17, 18, 20 à 23 et 28 à 36 du projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt (n° 1548) (rapporteur pour avis : M. Jean-Yves Caullet, SRC, Yonne).
Mercredi 4 décembre 2013
à 9 heures 30 et, éventuellement, 16h30
Salle 6237
2ème sous-sol du Palais-Bourbon
(entrée des journalistes munis de leur carte de presse :
33 quai d’Orsay, 75007 Paris)
Diffusion en direct sur le site internet de l’Assemblée nationale :
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