La commission des lois de l’Assemblée nationale, présidée par M. Jean-Jacques Urvoas (SRC, Finistère), ouvrira à la presse sa réunion du 4 décembre prochain à 10 heures, avec l’ordre du jour suivant :
– communication de Mme Marietta Karamanli et de M. Guy Geoffroy, chargés de la veille européenne, sur le parquet européen ;
– examen de la proposition de résolution européenne sur Europol (Mme Marietta Karamanli, rapporteure) :
– présentation du rapport de la mission d’information sur la révision des condamnations pénales (MM. Alain Tourret et Georges Fenech, rapporteurs). Les journalistes sont conviés, à l’issue de cette présentation, à un échange avec les rapporteurs dans la salle des conférences de presse (vers 11h45).
Mercredi 4 décembre 2013
à 10 heures
Salle 6242
2ème sous-sol du Palais-Bourbon
(entrée des journalistes munis de leur carte de presse :
33 quai d’Orsay, 75007 Paris)
Diffusion en direct sur le site internet de l’Assemblée nationale : http://www.assemblee-nationale.tv
Contact presse : 01 40 63 55 19 – Christophe Gilder – cgilder@assemblee-nationale.fr