La commission des affaires européennes de l’Assemblée nationale, présidée par Mme Danielle Auroi (Écologiste, Puy-de-Dôme), se réunira, le mardi 3 décembre, avec l’ordre du jour suivant :
– communication de Mme Marietta Karamanli (SRC, Sarthe) sur le projet d’accord PNR entre l’Union européenne et le Canada (COM(2013) 528 final – E 8561 et COM(2013) 529 final – E 8562) ;
– communication de Mme Marietta Karamanli et de M. Rudy Salles (UDI, Alpes-Maritimes) sur le financement du cinéma et de l’audiovisuel ;
– communication de Mme Isabelle Bruneau (SRC, Indre) sur la consultation ouverte par la Commission européenne à propos des règles relatives aux aides d’État aux entreprises en difficulté et sur la proposition de directive relative aux infractions au droit de la concurrence des États membres et de l’Union européenne (COM(2013) 404 final – document E 8436).
Mardi 3 décembre 2013
à 17 heures 30
Salle de la commission
3e étage
Entrée des journalistes munis de leur carte de presse :
33 rue Saint-Dominique
75007 Paris
Diffusion en direct sur le site internet de l’Assemblée nationale :
http://www.assemblee-nationale.tv
Contact presse : Frédéric VILLAND – fvilland@assemblee-nationale.fr – 01 40 63 64 35