Commission des affaires sociales : examen de la proposition de loi relative aux modalités de mise en œuvre des conventions conclues entre les organismes d’assurance maladie complémentaire et les professionnels, établissements et services de santé et du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine de la santé - mercredi 11 décembre 2013

La commission des affaires sociales, présidée par Mme Catherine Lemorton (SRC, Haute-Garonne), procèdera aux examens, ouverts à la presse :

- En deuxième lecture, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative aux modalités de mise en oeuvre des conventions conclues entre les organismes d’assurance maladie complémentaire et les professionnels, établissements et services de santé (n° 1325) (Mme Fanélie Carrey-Conte, rapporteure) ;

–-Du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine de la santé (n° 1336) (M. Olivier Véran, rapporteur).

Mercredi 11 décembre 2013
À 9 heures 30
Salle de la commission n° 6351
1^er étage – Palais-Bourbon
(Entrée des journalistes munis de leur carte de presse :
33 Quai d’Orsay, 75007 Paris)

Retransmission en direct sur le site de l’Assemblée nationale :
http://www.assemblee-nationale.tv/direct.html

Contact presse : Laëtitia Mullings, 01 40 63 64 38, 06 67 20 43 54 - lmullings@assemblee-nationale.fr