La commission des lois de l’Assemblée nationale, présidée par M. Jean-Jacques Urvoas (SRC, Finistère), ouvrira à la presse sa réunion du 11 décembre prochain à 9 heures, avec l’ordre du jour suivant :
– audition de M. Jean-Louis Nadal, dont la nomination aux fonctions de président de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique est envisagée par M. le président de la République ;
– audition de Mme Danièle Rivaille, dont la nomination comme membre de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique est envisagée par M. le président de l’Assemblée nationale ;
– examen du projet de loi renforçant la protection du secret des sources des journalistes (Mme Marie-Anne Chapdelaine, rapporteure).
Mercredi 11 décembre 2013
à 9 heures
Salle 6242
2ème sous-sol du Palais-Bourbon
(entrée des journalistes munis de leur carte de presse :
33 quai d’Orsay, 75007 Paris)
Diffusion en direct sur le site internet de l’Assemblée nationale : http://www.assemblee-nationale.tv
Contact presse : 01 40 63 55 19 – Christophe Gilder – cgilder@assemblee-nationale.fr