Créée par le Conférence des Présidents le 26 novembre 2013, la mission d’information sur la simplification législative, présidée par Mme Laure de la Raudière (UMP, Eure-et-Loir), et dont le rapporteur est M. Thierry Mandon (SRC, Essonne), organise deux tables rondes, ouvertes à la presse, réunissant les universitaires suivants :
À 9 heures 45 :
– Mme Géraldine Chavrier, professeure de droit à l’Université de Paris I (Panthéon-Sorbonne) ;
– M. Bertrand du Marais, conseiller d’État et professeur de droit public à l’Université Paris Ouest (Naterre-La Défense) ;
– M. Michel Verpeaux, professeur de droit à l’Université de Paris I (Panthéon-Sorbonne).
À 10 heures 45 :
– Mme Pascale Deumier, professeure de droit à l’Université Jean Monnet (Saint-Étienne) ;
– M. Nicolas Molfessis, professeur de droit à l’Université Paris II (Panthéon-Assas) ;
– M. Jean-Marie Pontier, professeur de droit à l’Université Paul Cézanne (Aix-Marseille III).
Jeudi 9 janvier 2014
À partir de 9h45
Salle 6242
(2e sous-sol – Palais-Bourbon)
(Entrée des journalistes munis de leur carte de presse :
33 quai d’Orsay, 75007 Paris)
Retransmission en direct sur le site de l’Assemblée nationale :
http://www.assemblee-nationale.tv/direct.html
Contact presse : 01 40 63 55 19 – Christophe Gilder – cgilder@assemblee-nationale.fr