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Mission d’information sur la simplification législative : ANNULATION des tables rondes réunissant des universitaires - jeudi 9 janvier 2014

CES TABLES RONDES SONT ANNULÉES

Créée par le Conférence des Présidents le 26 novembre 2013, la mission d’information sur la simplification législative, présidée par Mme Laure de la Raudière (UMP, Eure-et-Loir), et dont le rapporteur est M. Thierry Mandon (SRC, Essonne), organise deux tables rondes, ouvertes à la presse, réunissant les universitaires suivants :

À 9 heures 45 :

Mme Géraldine Chavrier, professeure de droit à l’Université de Paris I (Panthéon-Sorbonne) ;

M. Bertrand du Marais, conseiller d’État et professeur de droit public à l’Université Paris Ouest (Nanterre-La Défense) ;

M. Michel Verpeaux, professeur de droit à l’Université de Paris I (Panthéon-Sorbonne).

À 10 heures 45 :

Mme Pascale Deumier, professeure de droit à l’Université Jean Monnet (Saint-Étienne) ;

M. Nicolas Molfessis, professeur de droit à l’Université Paris II (Panthéon-Assas) ;

M. Jean-Marie Pontier, professeur de droit à l’Université Paul Cézanne (Aix-Marseille III).

Jeudi 9 janvier 2014
À partir de 9h45

Salle 6242
(2e sous-sol – Palais-Bourbon)

(Entrée des journalistes munis de leur carte de presse :
33 quai d’Orsay
, 75007 Paris)

Retransmission en direct sur le site de l’Assemblée nationale :
http://www.assemblee-nationale.tv/direct.html

Contact presse : Christophe Gilder – 01.40.63.55.19 – cgilder@assemblee-nationale.fr