La commission du développement durable et de l’aménagement du territoire de l’Assemblée nationale, présidée par M. Jean-Paul Chanteguet (SRC, Indre), procèdera, le mercredi 15 janvier, à l’examen, ouvert à la presse, de la proposition de loi visant à mieux encadrer l'utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national (n° 1561) (rapporteure : Mme Brigitte Allain, Écologiste, Dordogne).
Mercredi 15 janvier 2014
à 9 heures 30
Salle 6237
2ème sous-sol du Palais-Bourbon
(entrée des journalistes munis de leur carte de presse :
33 quai d’Orsay, 75007 Paris)
Diffusion en direct sur le site internet de l’Assemblée nationale :
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