La commission des affaires européennes de l’Assemblée nationale, présidée par Mme Danielle Auroi (Écologiste, Puy-de-Dôme), se réunira, le mardi 14 janvier, avec l’ordre du jour suivant :
– rapport de MM. Razzy Hammadi (SRC, Seine-Saint-Denis) et Arnaud Richard (UDI, Yvelines) sur le suivi du pacte de croissance ;
– communication de Mme Annick Girardin (RRDP, Saint-Pierre-et-Miquelon) sur la mise en œuvre de la politique du ciel unique et sur la consultation, ouverte par la Commission européenne, sur la proposition contre les subventions et les pratiques tarifaires déloyales, causant un préjudice aux transporteurs aériens de l’Union européenne, de la part de pays non membres de l’Union ;
– communication de Mme Danielle Auroi sur la proposition de directive relative à la gestion collective des droits d’auteur ;
– communication de Mme Danielle Auroi sur le respect du principe de subsidiarité par la proposition de règlement relative à la mise sur le marché des nouveaux aliments (COM (2013) 894 final).
Mardi 14 janvier 2014
à 17 heures
Salle de la commission
3e étage
Entrée des journalistes munis de leur carte de presse :
33 rue Saint-Dominique
75007 Paris
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