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Mission d’information sur la simplification législative : auditions - jeudi 30 janvier 2014

La mission d’information sur la simplification législative, présidée par Mme Laure de la Raudière (UMP, Eure-et-Loir) et dont le rapporteur est M. Thierry Mandon (SRC, Essonne), organise, le 30 janvier prochain, des auditions, ouvertes à la presse :

– à 10 heures 30 : M. Alain Lambert, président de la commission consultative d’évaluation des normes (CCEN) et auteur, avec M Jean-Claude Boulard, du rapport de la mission de lutte contre l’inflation normative (mars 2013) ;

– à 11 heures 30 : M. Bruno Dondero, professeur de droit à l’Université de Paris I Panthéon-Sorbonne.

Jeudi 30 janvier 2014
à 10 heures 30

Salle 6242

2ème sous-sol du Palais-Bourbon
(entrée des journalistes munis de leur carte de presse :
33 quai d’Orsay
, 75007 Paris)

Diffusion en direct sur le site internet de l’Assemblée nationale : http://www.assemblee-nationale.tv

Contact presse : 01 40 63 55 19 – Christophe Gilder – cgilder@assemblee-nationale.fr