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Commission des affaires culturelles et de l’éducation : audition de M. Pierre Camou et examen de la proposition de loi sur l’harmonisation des taux de TVA applicables à la presse en ligne - mercredi 29 janvier

La commission des affaires culturelles et de l’éducation, présidée par M. Patrick Bloche (SRC, Paris), procèdera à l’audition, ouverte à la presse, de M Pierre Camou, président de la fédération française de rugby.

Elle procèdera, à l’issue de l’audition, vers 11h00, à l’examen, ouvert à la presse, de la proposition de loi de M. Bruno Le Roux, tendant à harmoniser les taux de TVA applicables à la presse imprimée et à la presse en ligne (n°1730) (M. Patrick Bloche, SRC, Paris, rapporteur)

Mercredi 29 janvier 2014
À partir de 9 heures 30

Salle 6238 - 2e sous-sol
Palais-Bourbon

(Entrée des journalistes munis de leur carte de presse :
33 Quai d’Orsay, 75007 Paris)

Retransmission en direct sur le site de l’Assemblée nationale :
http://www.assemblee-nationale.tv/direct.html

Contact presse : Laëtitia Mullings, 01.40.63.64.38, 06.67.20.43.54, lmullings@assemblee-nationale.fr