La commission des affaires européennes de l’Assemblée nationale, présidée par Mme Danielle Auroi (Écologiste, Puy-de-Dôme), se réunira, le mardi 4 février, avec l’ordre du jour suivant :
– examen du rapport d’information de MM. Gilles Savary (SRC, Gironde) et Arnaud Richard (UDI, Yvelines) sur la directive relative aux concessions ;
– communication de M. Didier Quentin (UMP, Charente-Maritime) sur la SNCM ;
– examen du rapport d’information de Mmes Seybah Dagoma (SRC, Paris) et Marie-Louise Fort (UMP, Yonne) sur le « juste échange » au plan international ;
– examen du rapport d’information, pour « observations », de Mme Chantal Guittet (SRC, Finistère) sur la proposition de loi visant à renforcer la responsabilité des maîtres d’ouvrage et des donneurs d’ordre dans le cadre de la sous-traitance et à lutter contre le dumping social et la concurrence déloyale (n° 1686).
Mardi 4 février 2014
à 16 heures 15
Salle de la commission
3e étage
Entrée des journalistes munis de leur carte de presse :
33 rue Saint-Dominique
75007 Paris
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