La commission des affaires culturelles et de l’éducation, présidée par M. Patrick Bloche (SRC, Paris), procèdera, en présence des journalistes, à l’examen en deuxième lecture de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, tendant à encadrer les conditions de la vente à distance des livres et habilitant le gouvernement à modifier par ordonnance les dispositions du code de la propriété intellectuelle relatives au contrat d’édition (n° 1689) (M. Christian Kert, UMP, Bouches-du-Rhône, rapporteur)
Mercredi 12 février 2014
À 9h30
Salle 6238
2ème sous-sol, Palais-Bourbon
(Entrée des journalistes munis de leur carte de presse :
33 Quai d’Orsay, 75007 Paris)
Retransmission en direct sur le site de l’Assemblée nationale :
http://www.assemblee-nationale.tv/direct.html
Contact presse : Laëtitia Mullings, 01.40.63.64.38, 06.67.20.43.54, lmullings@assemblee-nationale.fr