La commission du développement durable et de l’aménagement du territoire de l’Assemblée nationale, présidée par M. Jean-Paul Chanteguet (SRC, Indre), procèdera, le mardi 8 avril, à l’examen, ouvert à la presse, du projet de loi relatif aux activités privées de protection des navires (n° 1674) (rapporteur : M. Arnaud Leroy, SRC, Français établis hors de France).
Mardi 8 avril 2014
à 21 heures
(suite éventuelle le mercredi 9 avril en fin de journée)
Salle 6237 (2ème sous-sol)
Entrée des journalistes munis de leur carte de presse :
33 quai d’Orsay, 75007 Paris
Diffusion en direct sur le site internet de l’Assemblée nationale :
http://www.assemblee-nationale.tv
Contact presse : Frédéric VILLAND – fvilland@assemblee-nationale.fr – 01 40 63 64 35