La commission des affaires culturelles et de l’éducation, présidée par M. Patrick Bloche (SRC, Paris), procèdera à l’examen pour avis, ouvert à la presse, des articles 10 et 40 A à 48 du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à l’économie sociale et solidaire (n° 1536) (M. Pierre Léautey, rapporteur).
Mercredi 9 avril 2014
à 9h30
Salle 6238
2ème sous-sol – Palais-Bourbon
(Entrée des journalistes munis de leur carte de presse :
33 Quai d’Orsay, 75007 Paris)
Retransmission en direct sur le site de l’Assemblée nationale :
http://www.assemblee-nationale.tv/direct.html
Contact presse :
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