La commission des affaires sociales, présidée par Mme Catherine Lemorton (SRC, Haute-Garonne), procédera aux examens, ouverts à la presse, du projet de loi et de la proposition de loi suivants :
À 9h30 :
- Examen pour avis du projet de loi adopté par le Sénat, relatif à l’économie sociale et solidaire (n°1536), dont la rapporteure est Mme Fanélie Carrey-Conte (SRC, Paris).
- Examen de la proposition de loi relative aux arrêts de travail et aux indemnités journalières (n°1782) dont la rapporteure est Mme Bérengère Poletti (UMP, Ardennes).
Mercredi 9 avril 2014
À 9h30
Salle de la commission n° 6351
1er étage, Palais-Bourbon
(Entrée des journalistes munis de leur carte de presse :
33 Quai d’Orsay, 75007 Paris)
Retransmission en direct sur le site de l’Assemblée nationale :
http://www.assemblee-nationale.tv/direct.html
Contact presse : Laëtitia Mullings, 01 40 63 64 38, 06 67 20 43 54, lmullings@assemblee-nationale.fr