La Délégation aux outre-mer de l’Assemblée nationale, présidée par M. Jean-Claude Fruteau (SRC, Réunion), a souhaité se saisir de la question de l’organisation commune du marché du sucre (OCM « sucre »), créée en 1968 par la Communauté économique européenne et qui repose actuellement sur un système de quotas de production et de prix de soutien.
Or, les règles européennes changeront à compter du 1er octobre 2017. Cette situation préoccupe en particulier les départements d’outre-mer producteurs de sucre (Martinique, Guadeloupe, Réunion), déjà affectés par les difficultés économiques structurelles des régions ultrapériphériques (reconnues par l’article 349 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne) et dont la compétitivité sur le marché du sucre pourrait être lourdement freinée.
La Délégation aux outre-mer a donc cherché à identifier les mesures spécifiques pouvant accompagner la suppression des quotas annoncée pour 2017. Au terme de leurs travaux, M. Jean-Claude Fruteau, M. Philippe Gosselin (UMP, Manche) et M. Patrick Lebreton (SRC, Réunion) présenteront, la semaine prochaine, un rapport d’information sur l’organisation commune du marché du sucre, ainsi que les propositions qu’ils formulent au nom de la Délégation aux outre-mer.
Les journalistes sont conviés à une conférence de presse, le :
Mercredi 7 mai 2014
à 11 heures
Salle des conférences de presse du Palais-Bourbon
(entrée des journalistes munis de leur carte de presse :
33 quai d’Orsay, 75007 Paris)
En savoir plus : http://www.assemblee-nationale.fr/commissions/dom-index.asp
Contact presse : 01 40 63 55 19 – Christophe Gilder – cgilder@assemblee-nationale.fr