La commission des affaires européennes de l’Assemblée nationale, présidée par Mme Danielle Auroi (Écologiste, Puy-de-Dôme), se réunira, le mercredi 14 mai, avec l’ordre du jour suivant :
– audition de M. Jean-Claude Bonichot, juge à la Cour de justice de l’Union européenne ;
– communication de Mme Marietta Karamanli (SRC, Sarthe) sur le paquet législatif relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données personnelles (Com (2012) 11 final – E 7055 et Com (2012) 10 final – E 7054).
Mercredi 14 mai 2014
à 16 heures 30
Salle 4325 (3e étage)
Entrée des journalistes munis de leur carte de presse :
33 rue Saint-Dominique, 75007 Paris
Diffusion en direct sur le site internet de l’Assemblée nationale :
http://www.assemblee-nationale.tv
Contact presse : Frédéric VILLAND – fvilland@assemblee-nationale.fr – 01 40 63 64 35