La commission du développement durable et de l’aménagement du territoire de l’Assemblée nationale, présidée par M. Jean-Paul Chanteguet (SRC, Indre), procédera, le mercredi 21 mai, à l’examen pour avis, ouvert à la presse, du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, habilitant le Gouvernement à adopter des mesures législatives pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d’habitation et de la voirie pour les personnes handicapées (n° 1896) (rapporteur : M. Jean-Louis Bricout, SRC, Aisne).
Mercredi 21 mai 2014
à 9 heures 30
Salle 6237 (2ème sous-sol)
Entrée des journalistes munis de leur carte de presse :
33 quai d’Orsay, 75007 Paris
Diffusion en direct sur le site internet de l’Assemblée nationale :
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Contact presse : Frédéric VILLAND – fvilland@assemblee-nationale.fr – 01 40 63 64 35