La commission des affaires sociales, présidée par Mme Catherine Lemorton (SRC, Haute-Garonne), procèdera à l’examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, habilitant le Gouvernement à adopter des mesures législatives pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d’habitation et de la voirie pour les personnes handicapées (n° 1896) (M. Christophe Sirugue, SRC, Saône-et-Loire, rapporteur).
Mercredi 28 mai 2014
À 9 heures 30
Salle de la commission n° 6351
1er étage, Palais-Bourbon
(Entrée des journalistes munis de leur carte de presse :
33 Quai d’Orsay, 75007 Paris)
Retransmission en direct sur le site de l’Assemblée nationale :
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