La mission d'information sur le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi, créée par la conférence des présidents le 13 mai 2014, a tenu sa réunion constitutive le 4 juin 2014.
Elle a désigné M. Olivier Carré (UMP, Loiret) président et M. Yves Blein (SRC, Rhône) rapporteur de la mission d’information.
Le bureau de la mission est ainsi composé :
– vice-présidents : M. Charles de Courson (UDI, Marne), M. Patrick Devedjian (UMP, Hauts-de-Seine), M. Razzy Hammadi (SRC, Seine-Saint-Denis) et Mme Christine Pires Beaune (SRC, Puy-de-Dôme) ;
– secrétaires : M. Guillaume Bachelay (SRC, Seine-Maritime), M. Joël Giraud (RRDP, Hautes-Alpes), M. Nicolas Sansu (GDR, Cher) et Mme Eva Sas (Ecologiste, Essonne).
La mission d’information a décidé du principe d’une ouverture à la presse de ses travaux.
En savoir plus :
http://www.assemblee-nationale.fr//14/dossiers/credit_impot_competitivite_emploi.asp
Contact presse : Noémie Zins– nzins@assemblee-nationale.fr – 01 40 63 54 70