La commission des affaires européennes de l’Assemblée nationale, présidée par Mme Danielle Auroi (Écologiste, Puy-de-Dôme), se réunira, le mardi 10 juin, avec l’ordre du jour suivant :
– examen du rapport d’information de Mme Audrey Linkenheld (SRC, Nord) sur la protection des marques ;
– communications de Mme Danielle Auroi et de MM. Jérôme Lambert (RRDP, Charente) et Jean-Louis Roumegas (Écologiste, Hérault) sur les accords d’association avec l’Ukraine, la Géorgie et la Moldavie ;
– communication de Mme Danielle Auroi sur les conditions de mise en culture des OGM (proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2001/18/CE en ce qui concerne la possibilité pour les États membres de restreindre ou d’interdire la culture d’OGM sur leur territoire).
Mardi 10 juin 2014
à 18 heures
Salle 4325 (3e étage)
Entrée des journalistes munis de leur carte de presse :
33 rue Saint-Dominique, 75007 Paris
Diffusion en direct sur le site internet de l’Assemblée nationale :
http://www.assemblee-nationale.tv
Contact presse : Frédéric VILLAND – fvilland@assemblee-nationale.fr – 01 40 63 64 35