La Délégation aux outre-mer de l’Assemblée nationale, présidée par M. Jean-Claude Fruteau (SRC, Réunion), a souhaité se saisir de la question de la déclinaison outre-mer du « pacte de responsabilité et de solidarité » annoncé par le Président de la République, le 31 décembre dernier, et dont la mise en œuvre devrait intervenir à l’occasion du projet de loi de finances rectificative pour 2014 (s’agissant des dispositions fiscales) et du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (s’agissant des exonérations de cotisations).
Soucieuse de voir les dispositifs envisagés produire pleinement leur effet dans les départements et les collectivités ultramarins, la Délégation aux outre-mer a désigné, le 20 mai dernier, deux rapporteurs chargés d’identifier un certain nombre de mesures pouvant compléter l’adaptation outre-mer du « pacte de responsabilité ».
Au terme de leurs travaux, M. Jean-Claude Fruteau et M. Daniel Gibbes (app. UMP, Saint-Barthélemy et Saint-Martin) présenteront, la semaine prochaine, leur rapport d’information sur la déclinaison ultramarine du pacte de responsabilité.
Les journalistes sont conviés à une conférence de presse, le :
Mercredi 18 juin 2014
à 10 heures
Salle des conférences de presse du Palais-Bourbon
(entrée des journalistes munis de leur carte de presse :
33 quai d’Orsay, 75007 Paris)
En savoir plus : http://www.assemblee-nationale.fr/commissions/dom-index.asp
Contact presse : 01 40 63 55 19 – Christophe Gilder – cgilder@assemblee-nationale.fr