La commission des lois de l’Assemblée nationale, présidée par M. Jean-Jacques Urvoas (SRC, Finistère), ouvrira à la presse sa réunion du 2 juillet prochain à 10 heures, au cours de laquelle seront auditionnés successivement :
– Mme Adeline Hazan, dont la nomination aux fonctions de Contrôleur général des lieux de privation de liberté est proposée par M. le président de la République (M. Sébastien Huyghe, rapporteur) ;
– M. Jacques Toubon, dont la nomination aux fonctions de Défenseur des droits est proposée par M. le président de la République (M. Guy Geoffroy, rapporteur).
Les rapporteurs désignés en application de l’article 29-1 du Règlement de l’Assemblée nationale ont adressé un questionnaire à Mme Hazan et à M. Toubon.
Comme annoncé par le président de la commission des lois le 18 juin dernier, les réponses à ce questionnaire ont été mises en ligne sur le site internet de l’Assemblée nationale :
– réponses de Mme Adeline Hazan : http://www.assemblee-nationale.fr/14/controle/20140630_reponses_mme_adeline_hazan.pdf ;
– réponses de M. Jacques Toubon : http://www.assemblee-nationale.fr/14/controle/20140630_reponses_m_jacques_toubon.pdf .
Mercredi 2 juillet 2014
à 10 heures
Salle 6242
2e sous-sol du Palais-Bourbon
(Entrée des journalistes munis de leur carte de presse :
33 quai d’Orsay, 75007 Paris)
En savoir plus : http://www.assemblee-nationale.fr/14/controle/nominations_com_lois.asp
Diffusion en direct sur le site internet de l’Assemblée nationale : http://www.assemblee-nationale.tv
Contact presse : 01 40 63 55 19 – Christophe Gilder – cgilder@assemblee-nationale.fr