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Commission des lois : URGENT - examen de la motion référendaire, adoptée par le Sénat, sur le projet de loi relatif à la délimitation des régions - mercredi 2 juillet 2014

La commission des lois de l’Assemblée nationale, présidée par M. Jean-Jacques Urvoas (SRC, Finistère), ouvrira à la presse sa réunion du 2 juillet à 19 heures 30, au cours de laquelle elle examinera la motion, adoptée par le Sénat, tendant à proposer au Président de la République de soumettre au référendum le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral.

Mercredi 2 juillet 2014
à 19 heures 30

Salle 6242

2ème sous-sol du Palais-Bourbon
(Entrée des journalistes munis de leur carte de presse :
33 quai d’Orsay
, 75007 Paris)

Diffusion en direct sur le site internet de l’Assemblée nationale : http://www.assemblee-nationale.tv

Contact presse : 01 40 63 55 19 – Christophe Gilder – cgilder@assemblee-nationale.fr