La commission des lois de l’Assemblée nationale, présidée par M. Jean-Jacques Urvoas (SRC, Finistère), ouvrira à la presse sa réunion du 9 juillet prochain à 12 heures, au cours de laquelle sera annoncé le résultat des votes de la commission sur :
– la proposition de nomination de Mme Adeline Hazan aux fonctions de Contrôleur général des lieux de privation de liberté ;
– la proposition de nomination de M. Jacques Toubon aux fonctions de Défenseur des droits.
Mercredi 9 juillet 2014
à 12 heures
Salle 6242
2e sous-sol du Palais-Bourbon
(Entrée des journalistes munis de leur carte de presse :
33 quai d’Orsay, 75007 Paris)
Diffusion en direct sur le site internet de l’Assemblée nationale : http://www.assemblee-nationale.tv
En savoir plus : article 29-1, alinéa 5, du Règlement de l’Assemblée nationale
Revoir la vidéo des auditions de Mme Hazan et de M. Toubon (2 juillet 2014) :
http://videos.assemblee-nationale.fr/video.5669
Contact presse : 01 40 63 55 19 – Christophe Gilder – cgilder@assemblee-nationale.fr