La commission des lois de l’Assemblée nationale, présidée par M. Jean-Jacques Urvoas (SRC, Finistère), ouvrira à la presse sa réunion du 16 juillet prochain à 10 heures 30, avec l’ordre du jour suivant :
– présentation par M. René Dosière (SRC, Aisne) et M. Daniel Gibbes (app. UMP, Saint-Berthélémy et Saint-Martin) du rapport de la mission d’information sur la collectivité d’outre-mer de Saint-Martin ;
– présentation par M. Pascal Popelin (SRC, Seine-Saint-Denis) et M. Guillaume Larrivé (UMP, Yonne) du rapport sur la mise en application de la loi organique n° 2013-402 du 17 mai 2013 relative à l’élection des conseillers municipaux, des conseillers communautaires et des conseillers départementaux et de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral.
Mercredi 16 juillet 2014
à 10 heures 30
Salle 6242
2ème sous-sol du Palais-Bourbon
(Entrée des journalistes munis de leur carte de presse :
33 quai d’Orsay, 75007 Paris)
Diffusion en direct sur le site internet de l’Assemblée nationale : http://www.assemblee-nationale.tv
Contact presse : 01 40 63 55 19 – Christophe Gilder – cgilder@assemblee-nationale.fr