La commission des lois de l’Assemblée nationale, présidée par M. Jean-Jacques Urvoas (SRC, Finistère), ouvrira à la presse sa réunion du mercredi 10 septembre prochain à 11 heures, au cours de laquelle elle examinera la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale afin de doter les groupes parlementaires d’un statut d’association, présentée par MM. Claude Bartolone, Bernard Roman, Mme Marie-Françoise Clergeau, MM. Philippe Briand, Bruno Le Roux, Christian Jacob, Philippe Vigier, François de Rugy, Roger-Gérard Schwartzenberg et André Chassaigne (n° 2190).
Mercredi 10 septembre 2014
à 11 heures
Salle 6242 (2e sous-sol du Palais Bourbon)
Entrée des journalistes munis de leur carte de presse :33 quai d’Orsay, 75007 Paris
Diffusion en direct sur le site internet de l’Assemblée nationale :
http://www.assemblee-nationale.tv
Contact presse : 01 40 63 55 19 – Christophe Gilder – cgilder@assemblee-nationale.fr