Lors de la réunion du 17 septembre 2014, M. Jean-Jacques Urvoas (SRC, Finistère), président de la commission des lois, a annoncé que le bureau de la commission des lois avait décidé de créer deux missions d’information :
– une mission d’information sur les modalités d’inscription sur les listes électorales, comportant deux membres qui en seront rapporteurs : Mme Elisabeth Pochon (SRC, Seine-Saint-Denis) et M. Jean-Luc Warsmann (UMP, Ardennes) ;
– une mission d’information sur les professions juridiques règlementées, composée de quinze membres (8 SRC, 3 UMP, 1 UDI, 1 Écolo, 1 RRDP, 1 GDR) et dont la présidente–rapporteure sera Mme Cécile Untermaier (SRC, Saône-et-Loire). Elle comportera également deux vice-présidents (UMP et SRC), dont un co-rapporteur (UMP).
Revoir la vidéo de la commission des lois du 17 septembre 2014 : http://videos.assemblee-nationale.fr/video.5811.commission-des-lois--modernisation-et-simplification-du-droit-et-procedures-dans-les-domaines-de-la-17-septembre-2014
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