La commission des lois de l’Assemblée nationale, présidée par M. Jean-Jacques Urvoas (SRC, Finistère), ouvrira à la presse sa réunion du 8 octobre prochain à 10 heures, au cours de laquelle M. Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d’Etat, présentera l’étude annuelle 2014 du Conseil d’Etat : « Le numérique et les droits fondamentaux ».
Mercredi 8 octobre 2014
à 10 heures
Salle 6242
2ème sous-sol du Palais-Bourbon
(Entrée des journalistes munis de leur carte de presse :
33 quai d’Orsay, 75007 Paris)
Diffusion en direct sur le site internet de l’Assemblée nationale : http://www.assemblee-nationale.tv
Contact presse : 01 40 63 55 19 – Christophe Gilder – cgilder@assemblee-nationale.fr