La commission des affaires européennes de l’Assemblée nationale, présidée par Mme Danielle Auroi (Écologiste, Puy-de-Dôme), se réunira, le mardi 7 octobre, avec l’ordre du jour suivant :
- communication de la présidente sur la situation en Ukraine ;
- communication de Mme Isabelle Bruneau (SRC, Indre) relative à l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne du 18 septembre 2014 sur la portée extra territoriale d’une obligation nationale de salaire minimum ;
- communication de la présidente sur le projet d’accord économique et commercial entre l’Union européenne et le Canada.
Mardi 7 octobre 2014
à 16 heures 30
Salle 4325 (3e étage)
Entrée des journalistes munis de leur carte de presse :
33 rue Saint-Dominique, 75007 Paris
Diffusion en direct sur le site internet de l’Assemblée nationale :
http://www.assemblee-nationale.tv
Contact presse : Mathieu Peruyero – mperuyero@assemblee-nationale.fr – 01 40 63 64 36