Créée le 26 novembre 2013 par la Conférence des présidents de l’Assemblée nationale et composée de façon à assurer la représentation de tous les groupes politiques de l’Assemblée, la mission d’information sur la simplification législative a achevé ses travaux.
A partir des éléments recueillis lors de différentes auditions et tables rondes comme à l’occasion de déplacements chez certains de nos voisins européens (Belgique, Royaume-Uni, Allemagne, Pays-Bas), la mission a cherché à déterminer les conditions d’une meilleure évaluation de l’impact des lois, tant aux stades de leur conception que de leur application, afin de rendre ces normes plus efficaces, plus simples et plus stables.
Le rapport de la mission d’information sera présenté aux journalistes par Mme Laure de la Raudière (UMP, Eure-et-Loir), présidente, et M. Régis Juanico (SRC, Loire), rapporteur, le :
Mercredi 8 octobre 2014
à 14 heures
Salle des conférences de presse du Palais-Bourbon
(entrée des journalistes munis de leur carte de presse :
33 quai d’Orsay, 75007 Paris)
En savoir plus : http://www2.assemblee-nationale.fr/14/missions-d-information-de-la-conference-des-presidents/mission-d-information-sur-la-simplification-legislative#
Relire les comptes rendus des auditions : http://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/simplification_legislative.asp
Contact presse : 01 40 63 55 19 – Christophe Gilder – cgilder@assemblee-nationale.fr