La commission des lois de l’Assemblée nationale, présidée par M. Jean-Jacques Urvoas (SRC, Finistère), ouvrira à la presse sa réunion du 22 octobre prochain à 10 heures, avec l’ordre du jour suivant :
– examen de la proposition de loi de M. Bruno Le Roux relative à l’amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes et de la proposition de loi de M. Jacques Pélissard relative à l’amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes (Mme Christine Pires Beaune, rapporteure) ;
– présentation du rapport de la mission d’information relative à la lutte contre l’insécurité sur tout le territoire (M. Jean-Pierre Blazy, rapporteur). [Ce rapport sera ensuite présenté aux journalistes lors d’une conférence de presse : http://www.assemblee-nationale.fr/presse/communiques/20141016-01.asp]
Mercredi 22 octobre 2014
à 10 heures
Salle 6242
2ème sous-sol du Palais-Bourbon
(Entrée des journalistes munis de leur carte de presse :
33 quai d’Orsay, 75007 Paris)
Diffusion en direct sur le site internet de l’Assemblée nationale : http://videos.assemblee-nationale.fr/direct.html
Contact presse : 01 40 63 55 19 – Christophe Gilder – cgilder@assemblee-nationale.fr