La commission des affaires culturelles et de l’éducation, présidée par M. Patrick Bloche (SRC, Paris), procèdera à l’examen, ouvert à la presse, du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel (n 2319), et dont le rapporteur est M. Hervé Féron (SRC, Meurthe-et-Moselle).
Mercredi 12 novembre 2014
À 9 heures 30
Salle 6238
2e sous-sol, Palais-Bourbon
(Entrée des journalistes munis de leur carte de presse :
33 Quai d’Orsay, 75007 Paris)
Retransmission en direct sur le site de l’Assemblée nationale :
http://videos.assemblee-nationale.fr/direct.html
Contact presse : Laëtitia Mullings, 01 40 63 64 38, 06 63 71 04 17, lmullings@assemblee-nationale.fr