Mercredi 19 novembre 2014, la mission d’information sur les professions juridiques règlementées, dont la présidente-rapporteure est Mme Cécile Untermaier (SRC, Saône-et-Loire), auditionnera, en présence des journalistes :
– à 14 heures : M. Henry Robert, président de la Conférence des premiers présidents de cour d’appel, premier président de la cour d’appel de Dijon, et M. Dominique Vonau, ancien président de la Conférence, premier président de la cour d’appel de Rouen ;
– à 15 heures : Mme Carole Champalaune, directrice du ministère de la justice (direction des affaires civiles et du Sceau) ;
– à 16 heures : table ronde réunissant des professeurs d’université et des juristes : M. Louis-Augustin Barrière, professeur de droit à l’université Jean Moulin Lyon 3, M. Jean-Jacques Daigre, professeur de droit à l’université Paris I, M. Jean-Louis Halpérin, professeur d’histoire du droit (école normale supérieure), et M. Frédéric-Jérôme Pansier, docteur d’État en droit, docteur ès lettres, magistrat, chargé d’enseignement à l’université de Paris I ;
– à 17 heures 30 : M. Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d’État, et M. Bernard Stirn, président de la section du contentieux.
Mercredi 19 novembre 2014
à 14 heures
Salle 6242
2ème sous-sol du Palais-Bourbon
(entrée des journalistes munis de leur carte de presse :
33 quai d’Orsay, 75007 Paris)
Diffusion en direct sur le site internet de l’Assemblée nationale : http://videos.assemblee-nationale.fr/direct.html
En savoir plus : http://www2.assemblee-nationale.fr/14/commissions/commission-des-lois/controle/professions-juridiques-reglementees
Contact presse : 01 40 63 55 19 – Christophe Gilder – cgilder@assemblee-nationale.fr